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Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

1 - MENTIONS LÉGALES


Identification de l'éditeur du site :

Raison sociale : BMP
Adresse Postale : 
Centre Alpilles-Luberon
ZI du Pont
991, Avenue des Vergers
13750 Plan d’Orgon - France
Téléphone : 04 84 51 01 36
Adresse web :  http://boutique.benoitmolin.com
Adresse électronique (E-Mail) : boutique@benoitmolin.com
Capital Social : SAS au capital de 5000 euros
RCS : RCS Tarascon B 538 038 282
Code APE : 1071D - Pâtisserie


Le site est développé et maintenu par BMP
Coordonnées ci-dessus


Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH

Adresse web : http://www.ovh.com
Adresse Postale : 
2 rue Kellermann 
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
formulaire de communication à suivre sur le site de "OVH"


2 - OBJET

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société BMP (ci-après « BMP »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet boutique.benoitmolin.com (ci-après « Le Site »).

3 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1 - Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2 - Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3 - BMP se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3.4 - Votre acceptation effective des présentes conditions générales de vente C.G.V. se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demande de reconnaitre avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes C.G.V. et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « j’accepte les C.G.V. de BMP ». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes conditions générales de vente.

4 - CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1 - Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

4.2 - Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par BMP. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BMP. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

5 - PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1 - La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients de BMP, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.

5.2 - Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • Choix du/des produits
  • Choix de l’adresse de facturation
  • Choix de l’adresse de livraison
  • Choix de la date de livraison
  • Choix du mode de paiement choisi
  • Validation de la commande après vérification
  • Paiement de la commande dans les conditions prévues 

5.3 - BMP confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site, à la suite du paiement
  • Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client 

5.4 - Modifier une commande Internet

Pour toute modification de votre commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison), nous vous invitons à prendre contact avec notre Service clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée (3 jours ouvrés pour les livraisons à l’international). Par courrier électronique : boutique@benoitmolin.com ou par téléphone : 04 84 51 01 36.

Pour les Commandes pour le jour même, toute modification (adresse de livraison, créneau horaire de retrait en boutique ou créneau horaire de livraison) ne pourra être garantie, après validation de la commande sur le Site.

Le Service Clients est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

5.5 - BMP se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par BMP. BMP confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

5.6 - Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes commandes ». 

6 - MOYENS DE PAIEMENT

6.1 - Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou par chèque bancaire.

6.2 - Le règlement par carte bancaire s’effectue via la passerelle de paiement sécurisée PAYPAL, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. BMP attire votre attention sur le fait qu’un compte personne PayPal est un instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte de et sans relation directe avec BMP. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont sous votre entière responsabilité. Les informations que vous communiquerez à BMP pour l’utilisation de votre compte PayPal seront traitées conformément à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par BMP se fera sur le compte PayPal qui aura précédemment été débité

6.3 - Le règlement par chèque doit être libellé en euros et envoyé à l’adresse suivante :

La Boutique de Benoit Molin - BMP 
Centre Alpilles-Luberon
991, Avenue des Vergers
13750 Plan d’Orgon - France

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de BMP et datés du jour de votre commande.
BMP se réserve le droit de refuser toute commande par chèque pouvant donner lieu à une irrégularité.

6.4 - Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Les paiements par chèque donnent lieu à un délai d’encaissement et de vérification pouvant décaler jusqu’à 10 jours ouvrés la date de livraison estimée.

7 - PREUVE

7.1 - BMP, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

7.2 - En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 - En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la mise à disposition ou de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client.

8.2 - Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier. BMP procédera à l’échange des produits ou au remboursement des sommes versées par le Client au titre des produits retournés, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour. 

8.3 - Nous vous rappelons que le législateur exclut du droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Sont concerné par cet article, les livres et les produits dédicacés vendus par BMP.

8.4 - Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires nécessitant des dispositions particulières de conservation. La garniture des macarons vendus par BMP étant susceptible de s’altérer si elle n’est pas conservée dans une cellule réfrigérée, les macarons sont donc exclus du droit de rétractation. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8.5 - Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation ou que, dans le cas d’un produit personnalisé comme un livre dédicacé, il n’est pas encore altéré, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

8.6 - En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

9. RUPTURE DE STOCKS

9.1 - Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

9.2 - Toutefois, en cas de rupture de stock, BMP prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

9.3 - Les produits BMP sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

10 - PRIX

10.1 - Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par BMP.

10.2 - Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

10.3 - Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la règlementation fiscale en vigueur.

10.4 - En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. BMP n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

11 - LIVRAISON DES PRODUITS

11.1 - Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays européens suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

11.2 - Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.3. BMP ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11.4 - Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, BMP se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

11.5 - Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

11.6 - En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas, BMP ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.7 - Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

11.8 - Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 H ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

11.9 - Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11.10 - Dans le cas d’une commande en Retrait Labo, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique BMP située au 991 avenue des Vergers, 13750 Plan d’Orgon le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, BMP ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

12 - RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1 - Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

12.2 - Les réclamations sont à adresser :

Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : 

La Boutique de Benoit Molin - BMP
Remboursements site Internet
Centre Alpilles Luberon
991, Avenue des Vergers
13750 Plan d’Orgon

Par courrier électronique, à l’adresse boutique@benoitmolin.com 

12.3 - Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

12.4 - Tout article défectueux ou non conforme à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’article défectueux ou non-conforme soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé.
Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 48h, par écrit (fax, e-mail ou courrier) précisant le numéro du bon de commande (CDE) ou de la facture ainsi que les anomalies constatées (exemple : 1 livre abîmé, etc.).
Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. La faculté de reprise est étendue à un délai de six mois pour vices techniques. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

13 - GARANTIE DES PRODUITS

13.1 - BMP garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

13.2 - Toutefois, BMP ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 - L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site sont la propriété exclusive de la société BMP, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
Toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de BMP.

14.2 - La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord de BMP est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code la Propriété Intellectuelle.

14.3 - Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif cités ou qui apparaissent sur le Site ou tout autre site lié sont la propriété de la société BMP ou de ses partenaires.

14.4 - Toute reproduction et/ou représentation, et toute utilisation de ces signes distinctifs sont donc prohibés et sanctionnés pénalement, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

15 - PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par BMP des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

15.2 - L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1517876).

15.3 - Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, d'un droit d'information complémentaire et d'opposition sur les informations le concernant. Pour exercer ces droits, il doit s’adresser au Service Clients BMP, 991 avenue des Vergers, 13750 Plan d’Orgon, ou en envoyant un e-mail à l’adresse boutique@benoitmolin.com.

15.4 - Les informations personnelles du Client sont destinées à l'usage de BMP pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles. BMP s'interdit de transmettre ces données à tous tiers y compris à ses partenaires commerciaux. Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

16. UTILISATION DES COOKIES

16.1 - Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie.

16.2 - Le visiteur du Site et à fortiori le Client est informé que lors de l'accès au Site de BMP, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur. L'internaute reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise BMP à l'employer.

16.3 - Le visiteur du Site et à fortiori le Client a également la faculté de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser.

17 - LETTRE D’INFORMATION

17.1 - BMP pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service appelé « NewsLetter ». Cette lettre aura, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations vous permettant de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés de celui-ci. Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous proposerons aux clients qui ne souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.

17.2 - Certaines Lettres d’Information pourront contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « partenaires ». L’insertion des messages de sponsors dans la Lettre qui vous sera adressée par BMP n’entraînera aucune transmission de vos coordonnées aux partenaires concernés.

17.3 - Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition pourra également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’Information : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la News Letter, cliquez ici ». Attention, cette demande ne sera prise en compte que si un message vous le confirme.

18 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

18.1 - Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

19 - FORCE MAJEURE

19.1 - Ni la société BMP, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

19.2 - A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

20 - LOI APPLIQUABLE

20.1 - Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.